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L’affaire R. Kelly : comment mesure-t-on la portée d’une clause morale?

Par
François Lemay

Surviving R. Kelly, un documentaire portant sur des accusations d’agression sexuelle qu’aurait commise le rappeur américain R. Kelly, secoue le monde de la musique. Dans cette série, intitulée Surviving R. Kelly, le chanteur est présenté comme un prédateur sexuel pédophile, mais également comme le chef d'une forme de secte où il retenait de très jeunes filles contre leur volonté, les obligeant à avoir des relations sexuelles avec lui.

Sony a donc décidé de rompre son contrat avec Kelly en invoquant la clause morale. Qu’est-ce que c’est que cette clause, et comment peut-elle être utilisée?

(Non, je ne vais pas mettre une vidéo de R. Kelly dans mon blogue)

Pour l’instant, Kelly (de son vrai nom Robert Sylvester Kelly) n’a pas été accusé, même si le procureur du district de la région d’Atlanta, où le chanteur avait sa résidence, a ouvert une enquête il y a quelques jours. Cela n’a pas empêché plusieurs artistes qui avaient enregistré des duos avec Kelly, dont Céline Dion, de les retirer de leur page officielle. Et cela n’a pas empêché Sony, la maison de disques du rappeur, de mettre un terme à son contrat en invoquant la clause morale.

L’histoire des clauses morales

Une clause morale, dans un contrat, est une clause qui permet l’annulation de l’entente voulant que la partie représentée (l’artiste) accepte d’adopter un comportement et un code de conduite en phase avec les valeurs et les conventions morales de la société dans laquelle l’artiste évolue. De plus, il accepte de ne pas commettre d’actes pouvant porter préjudice à sa propre réputation ou à celle de l’autre partie, et de ne pas choquer ou offenser la communauté dans laquelle il vit.

L’idée d’ajouter une clause morale, ou de bonne conduite, dans les contrats liant les personnalités publiques à des entreprises comme des studios de cinéma, des compagnies de disques ou un publicitaire est née durant les années 20, à la suite d’un scandale impliquant le comédien Roscoe « Fatty » Arbuckle, accusé d’homicide involontaire sur Virginia Rappe, une comédienne âgée de 26 ans. Selon ce qui aurait été rapporté à la police à l’époque, Arbuckle, qui ne pesait pas loin de 270 livres, aurait violé Rappe. Le poids immense du comédien aurait contribué à briser la vessie de la victime, qui est décédée à l’hôpital, deux jours plus tard, des suites d’une péritonite.

L’arrestation d’Arbuckle, qui était une immense vedette à l’époque, a mené à un retournement de l’opinion publique à son égard, et Paramount Pictures, avec qui il venait de signer un contrat valant 3 millions de dollars, n’était pas de très bonne humeur, comme vous pouvez l’imaginer.

Arbuckle a finalement été acquitté et est mort des suites d’un infarctus à l’âge de 46 ans.

C’est cette histoire, donc, qui a inspiré Universal Studios, qui n’avait pas envie de se faire jouer le même tour, à ajouter une clause de moralité aux contrats signés avec ses acteurs.

La morale et le flou artistique

S’il est compréhensible qu’une entreprise cherche à se protéger des comportements dommageables de certains de ses collaborateurs, cette clause nous amène quand même à nous poser des questions sur ce qui est acceptable, ou non, comme comportement. Et il est arrivé qu’elle soit utilisée à mauvais escient. Parlez-en à tous les scénaristes et acteurs qui ont vu leur contrat résilié durant l’époque du maccarthysme aux États-Unis, alors que le sénateur Joseph McCarthy menait une commission d’enquête sur les soi-disant relations entre l’industrie cinématographique et les communistes. Il est évident, pour ces cas particuliers, que les studios de cinéma ont utilisé cette fameuse clause afin de ne pas être eux-mêmes accusés d’accointance avec le Parti communiste.

(Le maccarthysme aura au moins contribué à remettre les protest songs au goût du jour)

En fait, le problème tient en ce qui peut, ou pas, être considéré aujourd’hui comme un comportement acceptable en cette ère où tout finit par se retrouver sur les réseaux sociaux. De plus, cette notion peut être élastique en fonction du milieu dans lequel un artiste évolue. Prenez, par exemple, les membres du groupe Black Sabbath qui, selon plusieurs biographies, auraient consommé des tonnes de cocaïne, ou encore, le comportement assez particulier du batteur des Who, Keith Moon, qui avait comme passe-temps de détruire des chambres d’hôtel. Ces comportements, durant les années 40 ou 50, auraient mené probablement à une résiliation de contrat. Durant les années 70, ils faisaient plutôt partie d’une forme de mythologie associée au monde du rock.

C’est pourquoi, aujourd’hui, ces clauses sont de plus en plus précises et font de moins en moins appel à une forme de jugement arbitraire en nommant exactement ce qui pourrait mener à une fin de contrat. Il est aussi indiqué si ce qui est reproché peut s’être produit dans le passé, avant la signature de l’entente, ou si la clause n’inclut que ce qui pourrait arriver après le début du contrat.
Aussi, de plus en plus d’artistes demandent à ce que cette clause soit applicable dans les deux sens, afin de pouvoir se protéger au cas où il serait révélé, par exemple, que la compagnie de disques avec qui ils font affaire se trouve au cœur d’un scandale financier ou sexuel.

Une chose est certaine, c’est qu’à cette époque de l’après-#MoiAussi, les scandales de nature sexuelle impliquant les agressions, le harcèlement ou les viols seront probablement mieux encadrés au sein de cette clause.

Ce qui n’est pas du tout une mauvaise chose.